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par nicolas | Juin 8, 2023

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MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Atlantic Camp. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

  • en ligne : https://cm2c.net
  • par mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, Rue Saint Jean, 75017 – Paris

MENTIONS LÉGALES

Editeur

Atlantic Camp

 

Directeur de la publication

Xavier Clochard

 

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont la propriété d’Atlantic Camp et sont protégés par le droit d’auteur.

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L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous la forme numérique vous permettant la visualisation sur votre ordinateur, à l’aide de votre logiciel de navigation internet .

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise (et contreviendrait aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et nécessite l’accord préalable d’Atlantic Camp.

Utilisation des informations présentes sur le site
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Ils doivent notamment s’abstenir, en ce qui concerne les informations nominatives présentées sur le site, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Description des services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site atlantic-camp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Gestion des données personnelles – RGPD

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Atlantic Camp – Rue Gay Lussac Z.A. Belle-Aire Sud Aytré, La Rochelle
Tél : +33 (0)5 86 85 02 05

 

Hébergement du site

INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr

 

Réalisation du site

NIOU, Agence Web La Rochelle
https://niou.net/

Atlantic Camp

05 86 85 02 05

Rue Gay Lussac Z.A. Belle-Aire Sud Aytré, La Rochelle

Horaires de la concession
Lundi au samedi : 9h-12h / 14h-18h

Horaires de l’atelier
Lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-18h

  

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